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Status de la société

A.     But

 

Art.   1    La société féminine de gymnastique FEMINA SPORT, fondée en 1972 et dont le siège est à Prêles, a pour but l’exercice physique.

 

Art.   2    La Société peut être membre de l’Association jurassienne ou cantonale de gymnastique, pour autant que cette décision soit approuvée par les deux tiers des membres présents, convoqués en assemblée générale. De même, une assemblée extraordinaire peut être mise sur pied dans le but de faire adhérer la Société à l’Association jurassienne ou cantonale de gymnastique sur proposition écrite des 2/3 des membres actifs.

 

 

B.     MEMBRES

 

Art.   3    La Société compte des membres actifs et des membres passifs, qui, par leur adhésion, s’engagent à participer également à toutes manifestations à but lucratif organisées par la société.

 

Art.   4    Le comité décide de l’admission de nouvelles gymnastes en tant que membres.

 

Art.   5    Dès l’âge de 16 ans révolus, une jeune fille peut devenir membre actif. Elle fait une demande d’admission auprès de la présidente, signée par les parents.

 

Art.   6    Une gymnaste n’étant plus motivée par les activités gymnastiques de la Société, mais ne désirant pas rompre tous les liens avec cette dernière, a la possibilité, moyennant une cotisation fixée par l’assemblée, de devenir membre passif, ce qui lui donne le droit d’assister à l’assemblée annuelle, de participer aux soupers et à une sortie éventuelle (course).

 

Art.   7    Chaque démission ou demande de mutation comme membre passif doit être communiquée par écrit à la présidente.

 

Art.   8    Les membres dont l’activité a cessé d’être en harmonie avec les principes de la Société peuvent être suspendus par le comité.

 

 

C.     ORGANISATION

 

Art.   9    Les organes de FEMINA SPORT sont :

 

  • l’assemblée générale

  • le comité

  • les vérificatrices de comptes.

 

 

Art.   10  Les assemblées sont convoquées par écrit par le comité quand il le juge bon ou quand le 1/5 des membres actifs en fait la demande par écrit. Elles ont lieu au moins une fois par année au cours du 1er trimestre.

 

La date de l’assemblée et son ordre du jour doivent être annoncés par écrit au moins 10 jours à l’avance.

 

Art.   11  L’année comptable commence le 1er janvier. La remise des pouvoirs des membres du comité a lieu immédiatement après l’assemblée annuelle.

 

Art.   12  L’assemblée annuelle doit :

 

  • adopter le procès-verbal

  • adopter le rapport annuel de la présidente

  • adopter les comptes annuels

  • fixer le montant des cotisations

  • élire les membres du comité et les vérificatrices de comptes

  • réviser les Statuts en cas de nécessité.

 

              Les élections et les votations se font, dans la règle, à main levée, si l’assemblée ne demande pas le bulletin secret.

 

Art.   13  Le comité, nommé pour la durée d’une année, comprend :

 

  • la présidente

  • la vice-présidente

  • la secrétaire

  • la caissière

  • l’assesseur.

 

Art.   14  La présidente dirige les débats et, en collaboration avec les autres membres du comité, liquide les affaires courantes. Elle présente un rapport annuel écrit sur l’activité de la Société.

 

              La vice-présidente assiste et représente la présidente dans toutes ses fonctions.

             

              La secrétaire assure la correspondance, établit les procès-verbaux et tient une liste des membres.

 

              La caissière administre les biens de la Société et établit un rapport annuel.

 

              L’assesseur gère les stocks et assiste les autres membres du comité.

 

              Les vérificatrices de comptes vérifient les comptes de l’année qui se termine au 31 décembre, elles établissent un rapport et attestent de la bonne tenue des comptes à l’occasion de l’assemblée annuelle.

 

 

D.     DROITS ET DEVOIRS

 

Art.   15  Tous les membres (actifs et passifs) ont le droit de vote.

 

Art.   16  Chaque membre a l’obligation de participer à l’assemblée annuelle.

 

Art.   17  Tous les membres ont le droit de présenter des propositions à l’assemblée annuelle et de demander le vote à leur sujet (délai : voir art. 10).

 

Art.   18  Chaque membre a le devoir de se soumettre aux Statuts et aux décisions de la Société et de contribuer au développement de cette dernière.

 

Art.   19  La monitrice n’est pas tenue d’être membre de la Société, ni de participer aux manifestations à but lucratif. Elle est en revanche bienvenue aux sorties.

 

Art.   20  Chaque membre doit être couvert par une assurance qui prend en charge les risques d’accidents et responsabilité civile. Ces couvertures doivent être contractées à titre privé, la Société n’ayant pas d’assurance collective.

 

Art.   21  La Société ne répond pas des risques ou sinistres découlant de la non-observation de l’art. 20.

 

 

E.     FINANCES

 

Art.   22  L’assemblée annuelle fixe le montant des cotisations des diverses catégories de membres, soit les membres actifs, les membres passifs et les apprenties (les membres du comité sont exempts de cotisations).

 

Art.   23  La monitrice est rétribuée selon décision du comité.

 

Art.   24  L’actif de FEMINA SPORT couvre seul le passif de la Société. Les membres n’en répondent pas individuellement.

 

Art.   25  Il est donné au Comité une compétence de CHF 500.- pour ses dépenses annuelles ainsi que de CHF 500.- annuels pour frais divers.

 

 

F.     DISPOSITIONS FINALES

 

Art.   26  Le siège de FEMINA SPORT est et reste à Prêles.

 

Art.   27  La dissolution de la Société est prononcée par l’ultime assemblée annuelle, qui décidera de l’attribution de l’avoir en espèces et de l’inventaire.

 

Art.   28  ...

 

 

Les présents Statuts modifiés ont été approuvés par l’assemblée du 25 janvier 2016 et entrent immédiatement en vigueur. Ils remplacent ceux adoptés par l’assemblée du 26 janvier 1987.

 

                                                                     Au nom de FEMINA SPORT :

 

 

                                                                     la Vice-Présidente  la Secrétaire

 

Prêles, le 25 janvier 2016

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